Fiscalité, impôts, épargne… 2023 apporte, comme chaque année, son lot de réformes.

IFB France vous propose un tour d’horizons des principales mesures fiscales et immobilières entérinées notamment dans le cadre de la loi de finances 2023

Hausse du taux du livret A

Depuis le 1er février, le taux du livret A (et donc celle du livret de développement durable - LDD) est passé de 2 à 3%. Une excellente nouvelle pour votre épargne de précaution.

Par effet de ricochet, la rémunération des fonds en euros des contrats assurance-vie devrait aussi être revue à la hausse cette année.

Hausse des taux d’intérêt du PEL

Le taux de rémunération d’un PEL est également revu à la hausse : il passe de 1 à 2% pour tout nouveau plan ouvert à compter du 1er janvier 2023 (pour rappel en effet, le taux de rémunération d'un PEL est fixé à son ouverture, et ne peut être ensuite modifié).

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt sur le revenu est valorisé de 5,4% pour tenir compte de l’inflation. Cette valorisation s’applique sur les 5 tranches imposables. A rémunération égale, vous paierez donc moins d’impôt cette année.

Modulation du prélèvement à la source

Le seuil requis pour demander une diminution du prélèvement à la source est abaissé à 5 % au lieu de 10 %. Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez demander de diminuer votre taux de prélèvement en cas de baisse de revenus entraînant une diminution de 5 % des prélèvements à la source sur l’année.

Majoration du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de six ans

Vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans ? Bonne nouvelle, le plafond des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt passe de 2 300 € à 3 500 €.

Suppression définitive de la taxe d’habitation

20% des ménages français payaient encore en partie la taxe d’habitation. En 2023, la taxe d’habitation est définitivement supprimée pour tous. Elle reste néanmoins en vigueur pour les résidences secondaires.

Maintien du prêt à taux 0

Le prêt sans intérêt accordé par l’Etat pour qui souhaite acquérir sa résidence principale est reconduit en 2023, partout en France, que le logement soit ancien ou neuf. Il reste conditionné au niveau de revenus des emprunteurs.

Doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global

Le déficit foncier imputable sur le revenu global est porté de 10 700 € à 21 400 €/ an travaux de rénovation énergétique réalisés en 2023, 2024 ou 2025. A condition que :

• le devis soit accepté à compter du 5 novembre 2022 ;
• les travaux soient réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 ;
• le logement passe d'une classe E, F ou G à une classe A, B, C ou D.

Maintien du Pinel, entrée en vigueur du Pinel+

En 2023, il sera encore possible d’investir dans l’immobilier locatif neuf en profitant des aides fiscales de l’Etat. Deux options possibles : 

• opter pour le Pinel classique avec un taux de défiscalisation qui passe cette année à 10,5% sur 6 ans, 15% sur 9 ans et 17,5% sur 12 ans, avant une nouvelle baisse en 2024
• se tourner vers le Pinel + pour un taux de défiscalisation plus important, mais avec des exigences en termes de normes plus importantes.

Prorogation de la réduction d’impôt pour la souscription de parts de PME

Le taux majoré de 25% pour la souscription au capital de PME, FIP et FCPI est prorogé jusqu'au 31 décembre 2023. 

Avantage fiscal modifié pour l’investissement dans les bois et forêts

Les réductions et crédits d’impôt en contrepartie d’investissements dans les bois et forêts, qui devaient prendre fin au 31 décembre 2022, sont prorogés pour trois ans. L’avantage fiscal reste fixé de 18 %. 

Prolongation du Malraux jusqu’au 31/12/23

La réduction d'impôt de 30 %, au titre des immeubles situés dans des quartiers anciens dégradés (QAD) ou présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2023. 

Parallèlement, les particuliers qui investissent, dans des opérations de restauration complète d’immeubles destinés à la location dans certains quartiers urbains, continuent à bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% à 30% (selon la localisation de l’immeuble) du montant des dépenses éligibles. Un dispositif plébiscité par les contribuables fortunés permettant de réaliser de substantielles économies d’impôt non soumises au plafonnement global des niches fiscales 

Vous souhaitez plus de précisions sur les nouveautés fiscales de 2023 ou faire un point sur vos projets d'investissements ou les supports les plus adaptés à votre situation ?